Conditions Générales de Vente sur Concordepro.com

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l’acceptation des présentes conditions :

OUVERTURE DE COMPTE :

Tout nouveau client doit présenter un Extrait K-Bis de moins de trois mois ou un titre officiel faisant preuve de son appartenance à notre activité.

FACTURATION :

Le montant minimum de la première commande ne peut être inférieur à 250 € H.T. facturés.

Tous nos prix s’entendent en euro hors taxes au départ de CHAMPIGNY-SUR-MARNE - France.

LIVRAISON ET EXPÉDITION :

Les délais de livraison ne sont pas garantis, sauf engagement préalable de CONCORDE. Toute commande destinée hors de France et DOM TOM est adressée en port dû.

Le franco de port et d’emballage est consenti pour toute commande à destination de la France métropolitaine, égale ou supérieure à 350 € HT facturés.

VENTES PRIVÉES / MARKET PLACE :

Toute vente d’articles facturés par la Société CONCORDE, ne peut faire l’objet d’une Vente Privée (type : Showroom, VPE, Brandaley etc…) et/ou d’une Vente Market Place (type : Amazon, Ebay, Priceminister etc..) sans l’autorisation préalable de la Société CONCORDE.

Cette restriction s’applique également pour les articles exclusifs CONCORDE vendus par d’autres fournisseurs.

TRANSPORT :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d’avarie, il appartient au réceptionnaire d’émettre les réserves d’usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre de produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits pour litige.

Attention, selon l’article 105 du Code de Commerce la mention «sous réserve de contrôle» n’a aucune valeur juridique.

RÉCLAMATION :

Tous nos colis sont vérifiés au départ ; il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 5 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte et la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

A compter de l'enregistrement de la commande, toute réclamation sur des produits commandés chez le Fournisseur doit être directement adressée à :

CONCORDE SAV

Service Réclamation

123, rue Alexandre Fourny

F-94506 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Cedex.

ou par email à : sav@concorde.fr

CONDITIONS DE RÈGLEMENT :

Toutes nos factures sont payables par virement ou par C.B. avec un escompte de 2% du montant H.T.

Tout dépassement ou report d’échéance sans accord écrit préalable sera immédiatement suspensif des conditions de remise et (ou) de règlement accordées antérieurement par CONCORDE. Nonobstant toutes les clauses contraires, il est expressément précisé que la société CONCORDE, conformément aux dispositions de la Loi n° 800336 du 12 mai 1980, se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues, la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Le prix s’entend prix facturé en principal, frais et intérêts.

En cas de non-paiement total ou partiel par l'acheteur, la société CONCORDE, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur.

La société CONCORDE pourra immédiatement et initialement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.

La société CONCORDE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales de Vente ainsi que ses tarifs.

LITIGES :

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de CRÉTEIL sera compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.